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I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Article 21
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Texte complet
21. Le centre de services scolaire informe la personne elle-même et, si elle est mineure, ses parents de l’acceptation ou du refus de sa demande d’admission.
D. 652-2000, a. 21.
21. La commission scolaire informe la personne elle-même et, si elle est mineure, ses parents de l’acceptation ou du refus de sa demande d’admission.
D. 652-2000, a. 21.
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